Ce document expose la politique de Buyapowa en matière de lutte contre la corruption et la corruption active.

À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

Notre politique est de mener l’ensemble de nos activités de manière honnête et éthique. Nous appliquons une tolérance zéro à l’égard de la corruption et de la corruption active, et nous nous engageons à agir de façon professionnelle, équitable et intègre dans toutes nos relations et transactions commerciales.

Tout employé qui enfreint cette politique sera soumis à des mesures disciplinaires conformément à notre politique disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Tout non-employé qui enfreint cette politique pourra voir son contrat résilié avec effet immédiat.

Cette politique ne fait pas partie du contrat de travail, n’a pas de valeur contractuelle et peut être modifiée à tout moment à notre entière discrétion.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE POLITIQUE ?

1. Cette politique s’applique à toutes les personnes travaillant pour nous ou en notre nom, quels que soient leur statut ou leur niveau hiérarchique : employés, directeurs, cadres, intérimaires, salariés détachés, bénévoles, stagiaires, agents, sous-traitants, consultants externes, représentants tiers et partenaires commerciaux.

QU’EST-CE QUE LA CORRUPTION ?

1. Un pot-de-vin désigne un avantage financier ou autre, incitant une action illégale, contraire à l’éthique, abusive de confiance ou inappropriée de quelque manière que ce soit. Il peut s’agir d’argent, de cadeaux, de prêts, de frais, d’invitations, de services, de remises, de l’attribution d’un contrat ou de tout autre avantage ou bénéfice.
2. La corruption comprend l’offre, la promesse, le don, l’acceptation ou la demande de pots-de-vin.
3. Toutes les formes de corruption sont strictement interdites. En cas de doute sur la nature d’un acte, veuillez en parler à votre responsable ou à notre Vice-Présidente des Ressources Humaines, Michelle Porter.
4. En particulier, vous ne devez pas :(a) offrir ou donner un paiement, un cadeau, une invitation ou un autre avantage en espérant un avantage commercial en retour, ou pour récompenser un contrat obtenu ;
   (b) accepter une offre provenant d’un tiers si vous savez ou soupçonnez qu’elle est faite dans l’attente que nous offrions un avantage commercial à cette personne ou à une autre ;
   (c) effectuer un paiement (souvent appelé « paiement de facilitation ») à un agent public, dans n’importe quel pays, afin d’accélérer ou de faciliter une procédure courante ou obligatoire.
5. Vous ne devez ni menacer ni prendre de représailles contre quiconque refuse d’offrir ou de recevoir un pot-de-vin, ou qui signale un comportement douteux.

CADEAUX ET INVITATIONS

1. Cette politique n’interdit pas l’échange de cadeaux ou d’invitations raisonnables et appropriés dans un but légitime tel que renforcer une relation commerciale, maintenir notre image ou promouvoir nos produits et services.
2. Un cadeau ou une invitation n’est pas acceptable s’il est excessif ou extravagant, ou s’il peut être perçu comme une incitation à un traitement préférentiel (par exemple, pendant une négociation contractuelle ou un appel d’offres).
3. Les cadeaux doivent être appropriés en type et en valeur selon les circonstances et la raison de l’offre. Ils ne doivent pas inclure d’argent liquide ni d’équivalent (tels que des bons cadeaux), ni être remis de manière secrète. Les cadeaux doivent être faits au nom de Buyapowa, et non en votre nom propre.
4. Les cadeaux promotionnels de faible valeur, tels que de la papeterie avec notre logo, peuvent être offerts à ou reçus de clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux existants. 

TENUE DE REGISTRES

1. 1. Vous devez déclarer et conserver un enregistrement écrit de tous les cadeaux ou invitations donnés ou reçus. Toute note de frais en lien avec un cadeau, une invitation ou un paiement à un tiers doit être soumise conformément à notre politique de remboursement, accompagnée de la justification.
   2. Tous les comptes, factures et autres documents relatifs aux transactions avec des tiers, y compris fournisseurs et clients, doivent être tenus avec exactitude et transparence. Aucun compte « hors livres » ne doit exister pour faciliter ou dissimuler un paiement illicite.

COMMENT SIGNALER UNE PRÉOCCUPATION

Si l’on vous propose un pot-de-vin ou que l’on vous demande d’en offrir un, ou si vous suspectez une corruption ou un manquement à cette politique, vous devez en informer votre responsable ou notre Vice-Présidente des Ressources Humaines, Michelle Porter, dans les plus brefs délais.
Buyapowa 2025